Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 91
Le jeudi 21 février 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carney, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Duhamel, Fairbairn, Ferretti Barth, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, *Bacon, Banks, Beaudoin, *Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, *Callbeck, Carney, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Duhamel, Fairbairn, Ferretti Barth, *Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, *Oliver, Pearson, *Phalen, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Meighen, au nom de l'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—étude concernant les anciens combattants).
(Le rapport est imprimé en annexe)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gauthier, au nom de l'honorable sénateur Maheu, coprésidente du Comité mixte permanent des langues officielles, dépose le septième rapport (final) de ce Comité sur les services offerts dans les deux langues officielles par Air Canada, intitulé Les bonnes intentions ne suffisent pas. —Document parlementaire no 1/37-643S.
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Tunney, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Taylor,
Que, lorsque le ministre des Pêches et des Océans comparaîtra devant le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation au sujet du Règlement sur les permis de pêches communautaires des Autochtones, le Comité soit habilité à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, tel que modifié.
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-36, Loi concernant la citoyenneté canadienne.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cook propose, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes.
L'honorable sénateur Poy propose, appuyée par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Poy dépose sur le Bureau ce qui suit:
Documents et lettres d'appui concernant le projet de loi S-39. —Document parlementaire no 1/37-644S.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Poy, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude concernant les anciens combattants), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 35 (interpellation), 41 (motion), 37, 28 (interpellations), 3 (motion), 31, 38 et 36 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Poy, attirant l'attention du Sénat sur l'hymne national.
Débat terminé.
Les articles nos 16, 11, 29, 33 et 32 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur DeWare, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella,
Que le Sénat sanctionne et appuie les déclarations suivantes de deux de ses comités permanents concernant le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable.
La déclaration suivante, tirée du Cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles:
«Les actions du Gouvernement du Canada, qui a créé une entreprise privée pour asseoir la Fondation dont la création est proposée dans le projet de loiC-4 et qui a déposé auprès de cette entreprise 100millions de dollars provenant de la bourse des contribuables, sans obtenir au préalable l'autorisation du Parlement, constituent un affront aux parlementaires des deux chambres. Le Comité demande que le Président du Sénat informe le Président de la Chambre des communes de la consternation et de l'inquiétude que ce contournement du processus parlementaire causent au Sénat.»
La déclaration suivante, tirée du Huitième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, qui constitue son rapport provisoire sur le Budget des dépenses de 2001-2002:
«Les sénateurs se sont demandé si c'était une façon convenable de créer des organismes et sociétés d'État de ce genre et si le gouvernement n'aurait pas dû adopter le projet de loi avant d'avancer les fonds promis. Les membres du Comité condamnent cette manœuvre par laquelle on a créé un organisme public et on lui a attribué 100millions de dollars sans l'approbation préalable du Parlement.»
Et que cette résolution soit envoyée au Président de la Chambre des communes pour qu'il puisse informer la Chambre des communes du point de vue et des conclusions du Sénat concernant le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la manière de procéder à l'avenir en ce qui a trait à la nomination de citoyens canadiens honoraires et la proclamation de journées nationales de souvenir d'individus ou d'événements.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 74 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Setlakwe,
Que cette Chambre :
a) Demande au gouvernement du Canada de reconnaître le génocide des Arméniens et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c'est-à- dire un crime contre l'humanité;
b) Désigne le 24 avril de chaque année au Canada comme journée pour commémorer la mort d'un million et demi d'Arméniens qui ont été victimes du premier génocide au vingtième siècle.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 8 (interpellation) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
MOTIONS
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des finances nationales au sujet de son étude sur l'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation, autorisée par le Sénat le 12 juin 2001, soit reportée au 22 mars 2002.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et les modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 5 mars 2002, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 50 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 5 mars 2002, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall substitué à celui de l'honorable sénateur Spivak (20 février).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (20 février).
Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (21 février).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (20 février).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (21 février).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (20 février).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (20 février).
Comité mixte permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Fraser enlevé de la liste des membres (20 février).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Les noms des honorables sénateurs Cook et Cordy substitués à ceux des honorables sénateurs Jaffer et Poy (20 février).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Tunney substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (21 février).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Léger substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (21 février).